Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure
NOR : MTRD2328298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/MTRD2328298A/jo/article_2
Texte n°23