Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

Version INITIALE

NOR : MTRR2324198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MTRR2324198A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont abrogés.