Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités
NOR : MTRR2324198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MTRR2324198A/jo/article_3
Texte n°23