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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 30 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/30/0277

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0160717/00
  3. Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2024
  5. Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024
  6. Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale
  2. Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
  3. Décret du 29 novembre 2023 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)
  4. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport
  5. Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants
  6. Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
  7. Décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe sur titres pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  3. Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
  4. Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
  5. Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage
  2. Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
  3. Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent
  4. Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance

Mesures nominatives

Première ministre

  1. Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  3. Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  4. Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'une notaire et d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 novembre 2023 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 7 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 9 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 14 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 28 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 28 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 24 août 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  3. Décision n° 2023-1117 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2023-1118 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  5. Décision n° 2023-1120 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne
  6. Décision n° 2023-1121 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d'Épinal-Vittel
  7. Résultat de délibération du 22 novembre 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d'Épinal-Vittel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
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