Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités
NOR : MTRR2324198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MTRR2324198A/jo/article_1
Texte n°23