Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

Version INITIALE

NOR : MTRR2324198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/MTRR2324198A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité exercée

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

TOTAL

1. Agent responsable du secrétariat de direction

B ou C

159

15

2385

2. Agent chargé de l'accueil général du public

B ou C

118

15

1770

3. Personnel chargé des fonctions de secrétaire général :

- dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du groupe I, à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)

A

8

60

480

- dans les DREETS, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) du groupe II et à la direction générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP)

A

10

55

550

- dans les DREETS du groupe III

A

1

50

50

- dans les DREETS du groupe IV et à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP)

A

1

45

45

4. Personnel chargé du contrôle interne comptable et/ou du contrôle interne budgétaire dans les DREETS les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP

A ou B

18

25

450

5. Personnel chargé du contrôle de gestion dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP

A ou B

12

25

300

6. Gestionnaire régional de masse salariale dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP

A ou B

19

20

380

7. Conseiller de prévention

A ou B

22

25

550

8. Assistant de prévention

B ou C

60

20

1200

9. Conseiller(ère) technique de service social ou assistant(e) de service social du personnel

A ou B

38

25

950

10. Responsable des finances, du budget ou du pilotage budgétaire régional dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP

A ou B

19

20

380

11. Responsable de la gestion des ressources humaines dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP

A ou B

17

20

340

12. Correspondant de la formation, de l'action sociale ou de la communication dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP

A ou B

70

20

1400

13. Agent chargé du contrôle d'organismes ou d'entreprises concourant au développement de la formation professionnelle au sein des services régionaux de contrôle

A ou B

112

25

2800

14. Agent chargé du contrôle de la législation du travail au sein d'une unité régionale de contrôle

A ou B

148

25

3700

15. Personnel chargé du contrôle de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

A ou B

101

20

2020

16. Personnel en charge des politiques de lutte contre l'exclusion et de protection des personnes vulnérables.

A ou B

130

20

2600

TOTAL

22 350