République
Française
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NOR : IOMJ2328261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/IOMJ2328261A/jo/article_12
Texte n°12
Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 9 du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.
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