Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2328261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/IOMJ2328261A/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


L'arrêté du 9 juin 2020 modifié fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
L'arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.