ANNEXE III
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 4
La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT | MEMBRES |
|---|---|---|
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Deux officiers supérieurs de la direction générale de la gendarmerie nationale, dont l'un au moins appartient à la sous-direction de la gestion du personnel. |