Article 3
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
1. Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1134547, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1141286 | FRA-439, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 439 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 439 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1125181. Le tarif du forfait 439 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |
2. Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1113284, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1136664 | FRA-440, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 440 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 440 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1125181. Le tarif du forfait 440 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |