Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0275 du 28 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/28/0275

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 9 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
  2. Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 570 Billard dans la région de Beaumont-lès-Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 21 novembre 2023 portant suppression d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 502 Camp de Broche dans la région de Dirac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
  2. Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols
  3. Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols
  4. Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports
  5. Arrêté du 13 novembre 2023 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
  6. Décision du 13 novembre 2023 portant délégation de signature

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 22 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
  5. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société ORTHO Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France inscrite au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la tige fémorale à col modulaire PROFEMUR R de la société MICROPORT SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription des concentrateurs d'oxygène mobile INOGEN ONE G3, INOGEN ONE G4 et INOGEN ONE G5 de la société INOGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 24 novembre 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 24 novembre 2023 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
  2. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  3. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)
  4. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
  5. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  6. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  7. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  8. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  9. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  10. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  11. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  12. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  13. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  14. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  15. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain (n° 914)
  16. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  17. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  18. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  19. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  20. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  21. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » (n° 20214)
  22. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (n° 2483)
  23. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  24. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  25. Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  26. Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  27. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM
  2. Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram FM
  3. Décision n° 2023-1075 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
  4. Décision n° 2023-1076 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Maison des lycéens du Lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM
  5. Décision n° 2023-1077 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Groupement des radios associatives libres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émergence
  6. Décision n° 2023-1078 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
  7. Décision n° 2023-1079 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM
  8. Décision n° 2023-1080 du 8 novembre 2023 autorisant l'association APECA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  9. Décision n° 2023-1081 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne
  10. Décision n° 2023-1082 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-Fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5
  11. Décision n° 2023-1083 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
  12. Décision n° 2023-1043 du 15 novembre 2023 autorisant l'association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM
  13. Décision n° 2023-1044 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Cristal FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM
  14. Décision n° 2023-1045 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
  15. Décision n° 2023-1046 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
  16. Décision n° 2023-1047 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM
  17. Décision n° 2023-1048 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
  18. Décision n° 2023-1049 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM
  19. Décision n° 2023-1050 du 15 novembre 2023 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac
  20. Décision n° 2023-1051 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
  21. Décision n° 2023-1052 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest
  22. Décision n° 2023-1053 du 15 novembre 2023 autorisant l'association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
  23. Décision n° 2023-1054 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
  24. Décision n° 2023-1055 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Centre biblique protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
  25. Décision n° 2023-1056 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle
  26. Décision n° 2023-1057 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Cadence Musique (RCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
  27. Décision n° 2023-1058 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Collège à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège
  28. Décision n° 2023-1059 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia
  29. Décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées AVISTA MRI, LINEAR et INFINION CX et électrodes chirurgicales ARTISAN et COVEREDGE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile IGO2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Retourner en haut de la page