Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2332174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/SPRS2332174A/jo/article_4
Texte n°41