Arrêté du 24 novembre 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2332174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/SPRS2332174A/jo/texte
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 5 septembre 2023,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - concentrateurs d'oxygène mobiles », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France (DRIVE DEVILBISS)

    1125181

    Oxygénothérapie à long terme, déambulation, DRIVE DEVILBISS, IGO2, OLT 2.33
    DESCRIPTION
    Forfait hebdomadaire OLT 2.33 pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France. Ce forfait comprend la mise à disposition d'un concentrateur fixe qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Oxygénothérapie à long terme, pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, et de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
    Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
    - une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
    Le pack IGO2 est conditionné de manière unitaire et comprend les éléments suivants :
    - Un concentrateur d'oxygène mobile IGO2 ;
    - Une batterie (la référence 125K-XB inclue une batterie additionnelle) ;
    - Un sac de transport avec sa sangle ;
    - Un bloc d'alimentation (transformateur 100-240VCA / 50-60HZ vers 15VCC) ;
    - Un cordon d'alimentation ;
    - Un cordon allume cigare ;
    - Un mode d'emploi.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - Concentrateur d'oxygène mobile IGO2, 1 batterie : Référence 125K
    - Concentrateur d'oxygène mobile IGO2, 2 batteries : Référence 125K-XB
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :
    1. Après le code 1175339, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1113670

    FRA-434, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 434 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 434 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1125181.
    Le tarif du forfait 434 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


    2. Après le code 1150339, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1138321

    FRA-435, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 435 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 435 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1125181.
    Le tarif du forfait 435 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


    3. Après le code 1128481, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1194800

    FRA-436, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 436 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 436 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1125181.
    Le tarif du forfait 436 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


    4. Après le code 1162740, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1131879

    FRA-437, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 437 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 437 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1125181.
    Le tarif du forfait 437 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


    5. Après le code 1126016, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1126430

    FRA-438, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 438 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 438 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1125181.
    Le tarif du forfait 438 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
    1. Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1134547, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1141286

    FRA-439, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 439 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 439 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1125181.
    Le tarif du forfait 439 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


    2. Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1113284, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1136664

    FRA-440, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2
    Forfait hebdomadaire 440 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181).
    La prise en charge du forfait 440 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1125181.
    Le tarif du forfait 440 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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