Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :
1. Après le code 1175339, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1113670 | FRA-434, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 434 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 434 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1125181. Le tarif du forfait 434 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |
2. Après le code 1150339, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1138321 | FRA-435, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 435 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 435 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1125181. Le tarif du forfait 435 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |
3. Après le code 1128481, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1194800 | FRA-436, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 436 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 436 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1125181. Le tarif du forfait 436 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |
4. Après le code 1162740, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1131879 | FRA-437, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 437 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 437 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1125181. Le tarif du forfait 437 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |
5. Après le code 1126016, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
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1126430 | FRA-438, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.33 DRIVE DEVILBISS, IGO2 Forfait hebdomadaire 438 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), IGO2 de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125181). La prise en charge du forfait 438 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1125181. Le tarif du forfait 438 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028. |