Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT2327152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/13/ECOT2327152A/jo/article_11

Texte n°6

Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Article 11


Le vote électronique se déroule pendant une période délimitée de 8 jours calendaires.