Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT2327152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/13/ECOT2327152A/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Une note d'information explicative, précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote en ligne, est portée à la connaissance des électeurs avant l'ouverture du scrutin.
La note est mise en ligne sur les sites intranet et extranet de la Banque de France. Cette note est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur.