Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMT2325638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/ARMT2325638A/jo/article_24

Texte n°13

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Article 24


En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.