Article 8
Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMT2325638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/ARMT2325638A/jo/article_8
Texte n°13
Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.
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