Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMT2325638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/ARMT2325638A/jo/article_14

Texte n°13

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Article 14


Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales ou réglementaires.