Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : ARMT2325638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/ARMT2325638A/jo/article_17

Texte n°13

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Article 17


Les normes médicales à l'admission sont appliquées aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.