Article 8
Le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires est abrogé.
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
NOR : ARMH2309559D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/ARMH2309559D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/2023-889/jo/article_8
Texte n°13