Article 7
L'article R. 4211-8 du même codeest ainsi modifié :
1° Le mot : « réservistes » est remplacé par le mot : « militaires » ;
2° Les mots : « et R. 4211-7. » sont remplacés par les mots : « à R. 4211-7-1. »
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
NOR : ARMH2309559D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/ARMH2309559D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/2023-889/jo/article_7
Texte n°13