La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre II de la quatrième partie du même codeest ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4211-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
2° A l'article R. 4211-4, les mots : « services militaires volontaires. » sont remplacés par les mots : « réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. »