Article 5
L'article R. 4211-7 du même codeest ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les réservistes », il est inséré le mot : « opérationnels » ;
2° Les mots : « ou du grade immédiatement supérieur » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ARMH2309559D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/ARMH2309559D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/2023-889/jo/article_5
Texte n°13
L'article R. 4211-7 du même codeest ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les réservistes », il est inséré le mot : « opérationnels » ;
2° Les mots : « ou du grade immédiatement supérieur » sont supprimés.
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