Article 2
L'article R. 232-23est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « se compose » sont insérés les mots : «, outre son président, » ;
2° Au 2°, les mots : « ou maîtres-assistants ou chefs de travaux » sont supprimés.
Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
NOR : ESRH2204355D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/5/ESRH2204355D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/5/2023-856/jo/article_2
Texte n°6