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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0206 du 6 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/6/0206

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 24 août 2023 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé
  2. Arrêté du 30 août 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)
  3. Arrêté du 31 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'assurance maladie signée le 18 décembre 2007
  4. Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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