LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE (Articles 1 à 12)
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles 13 à 71)
Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire (Articles 13 à 39)
Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence (Articles 40 à 46)
Chapitre III : Économie de défense (Articles 47 à 56)
Chapitre IV : Crédibilité stratégique (Articles 57 à 63)
Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information (Articles 64 à 69)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales (Articles 70 à 71)
Article 59
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]