Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Version INITIALE

NOR : MENH2319965D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2319965D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/2023-627/jo/article_12

Texte n°29

Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Article 12


Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.