Article 8
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'attribution de » sont ajoutés les mots : « la part fixe de » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « le bénéfice de » sont ajoutés les mots : « la part fixe de ».
Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
NOR : MENH2319965D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2319965D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/2023-627/jo/article_8
Texte n°29