Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Version INITIALE

NOR : MENH2319965D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2319965D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/2023-627/jo/article_6

Texte n°29

Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Article 6


Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.