Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Version INITIALE

NOR : MENH2319965D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/MENH2319965D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/19/2023-627/jo/article_1

Texte n°29

Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Article 1


Le décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.