Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (Article 1)
Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE (Articles 2 à 11)
Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (Articles 12 à 23)
Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (Articles 24 à 28)
Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (Articles 29 à 34)
Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL (Articles 35 à 36)
Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE (Articles 37 à 48)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 49 à 52)
Article 51
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.