Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2315060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/IOMC2315060A/jo/article_4

Texte n°31

Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Article 4


La sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique est chargée :


- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire des personnels des corps de la filière de la police technique et scientifique, en lien avec le service national de la police scientifique ;
- d'assurer la pré-gestion individuelle et collective des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services de la police nationale dont la gestion est centralisée ;
- d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers cuisiniers et la pré-gestion individuelle et collective des ouvriers d'Etat dans le cadre statutaire défini par la direction des ressources humaines du ministère ;
- de définir et d'animer la politique de recrutement des contractuels de la police nationale et d'en assurer la mise en œuvre.