Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2315060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/IOMC2315060A/jo/article_6

Texte n°31

Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Article 6


La sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers est chargée :


- de décliner, pour la police nationale, la politique ministérielle et interministérielle pour l'encadrement supérieur de l'Etat ;
- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de conception et de direction de la police nationale ;
- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de commandement de la police nationale.