Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2315060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/IOMC2315060A/jo/article_42

Texte n°31

Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Article 42


Un conseil pédagogique assiste l'académie de police dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les projets pédagogiques de l'académie visés à l'article 41, sur lesquels il rend des avis.
L'académie veille à ce que lui soient fournis des moyens de fonctionnement propres.
Sa composition est fixée par arrêté du ministère de l'intérieur.