Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2315060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/IOMC2315060A/jo/article_9

Texte n°31

Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Article 9


Le service de l'innovation et de la performance est chargé de la politique d'innovation et de l'évaluation de la performance de l'administration générale de la police nationale.
Il anime, sur le périmètre du programme « police nationale », les actions de contrôle interne relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion budgétaire et comptable ainsi qu'à l'ensemble des activités de soutien.
Il met en œuvre la réglementation liée au temps de travail.