Article 19
La navigation est interdite sur la portion du lac réservoir Saint-Michel incluse dans la réserve.
Cette interdiction n'est pas applicable aux opérations de secours, de police, de gestion de la retenue d'eau et de gestion de la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2223118D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/TREL2223118D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/2023-399/jo/article_19
Texte n°45
La navigation est interdite sur la portion du lac réservoir Saint-Michel incluse dans la réserve.
Cette interdiction n'est pas applicable aux opérations de secours, de police, de gestion de la retenue d'eau et de gestion de la réserve.
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