Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

Version INITIALE

NOR : TREL2223118D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/TREL2223118D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/2023-399/jo/article_10

Texte n°45

Article 10


Les activités sylvicoles sont interdites dans la réserve, à l'exception des parcelles section A, n° 122, 129, 130, 131, 214, 215, 216, 953, 954, 1646 et 1647.
Sur ces parcelles, l'activité s'exerce conformément aux objectifs du plan de gestion. La plantation d'essences exogènes et de résineux reste autorisée. Ces parcelles sont reportées sur les plans cadastraux annexés au présent décret.