Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
NOR : ARMH2310727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310727A/jo/article_3
Texte n°40