Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2310727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310727A/jo/article_snum4

Texte n°40


ANNEXE 4
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE


L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :


Catégorie

Titres de qualification

Dépiégeage militaire

Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC
(« EOD/CMD »)

Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)

Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »