Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2310727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310727A/jo/article_snum13

Texte n°40


ANNEXE 13
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT


L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


Catégories
Titres de qualification

Pilote d'avion
Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion

Pilote d'hélicoptère
Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante

Membre d'équipage
Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage