Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2310727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310727A/jo/article_snum11

Texte n°40


ANNEXE 11
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS


La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :


Catégorie

Titre de qualification

Niveaux d'habilitation

Mécanicien aéronautique

Certificat de maintenance aéronautique

Elémentaire

Qualifié

Expert