Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :
La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.
ANNEXES
ANNEXE 1
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégories
Titres de qualification
Surfacier
Certificat de sécurité embarquée
Attestation de formation d'adaptation complémentaire qualifiante du personnel de pont d'envol
Attestation d'élingage portuaire
Attestation d'officier chargement navires
Attestation de transport maritime international
Attestation de formation officier responsable d'affrété
Attestation de formation « spreader » r489
Attestation de chef convoyage escales maritimes
Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 1
Attestation d'empotage contenants voie maritime
Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 2
Attestation de conducteur tracteur de port
Attestation de formation utilisateur grue portuaire
Attestation de conducteur portique a conteneur
Attestation d'aconier
Qualification d'officier embarquement amphibie (OEA)
Qualification de chef d'unité interarmées de plages (UIP)
Qualification aux opérations amphibies de niveau 1 (SQOA 1)
Qualification aux opérations amphibies de niveau 2 (SQOA 2)
Qualification aux opérations amphibies de niveau 3 (SQOA 3)
Qualification de technicien amphibie de 1e niveau (TECHPHIB 1)
Surfacier confirmé
Certificat de surfacier confirmé
Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.
Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).
ANNEXE 2
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES
L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :
Catégories
Titres de qualification
Elémentaire
Certificat initial de sous-marinier
Certificat de connaissance générale du sous-marin
Certificat élémentaire de sous-marinier
Supérieur
Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine
Certificat supérieur de sous-marinier
Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).
Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).
ANNEXE 3
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants.
Catégories
Titres de qualification
Plongeur hyperbariste et subaquatique
Certificat de stagiaire plongeur
Certificat de plongeur de bord
Certificat technique élémentaire de spécialiste en intervention subaquatique
Infirmier spécialisé en plongée hyperbare
Infirmier hyperbariste
Opérateur de caisson hyperbare
Certificat de médecine appliquée à la plongée sous-marine
Plongeur d'appui
Qualification de spécialiste des techniques subaquatiques
Certificat de travaux subaquatiques d'urgence ou de travaux en surface non libre
Certificat de moniteur de plongée
Certificat de plongeur hélicoptère
Qualification d'adaptation à l'emploi de soutien génie sous-marin
Qualification de plongeur de section navale de plage
Certificat de sauveteur plongeur
Plongeur d'arme
Certificat de nageur de combat
Certificat de plongeur démineur
ANNEXE 4
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :
Catégorie
Titres de qualification
Dépiégeage militaire
Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC
(« EOD/CMD »)
Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)
Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »
ANNEXE 5
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégories
Titres de qualification
Chef de cordée
Brevet de chef d'équipe de haute montagne
Brevet de qualification des troupes de montagne
Chef de détachement
Brevet de chef d'unité de haute montagne
Brevet de chef de détachement de haute montagne
Expert
Brevet de moniteur guide militaire
Brevet d'état de guide de haute montagne
ANNEXE 6
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :
Catégories
Titres de qualification
Niveau « exécution »
Certificat technique élémentaire
Certificat militaire élémentaire
Niveau « conduite »
Certificat de qualification technique supérieur
Formation de spécialité du 1er degré
Formation de chef de section des officiers
Niveau « conception »
Attestation de qualification interarmes de 1er niveau
Diplôme d'état-major
Attestation de formation des commandants d'unité
Diplôme militaire supérieur
Formation d'état-major officiers
Attestation de formation des futurs commandants d'unité
ANNEXE 7
COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant :
Catégorie
Titre de qualification
Parachutiste et parachutiste spécialisé
Brevet militaire de parachutiste
ANNEXE 8
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégorie
Titres de qualification
Mise en œuvre
Force armée ou formation
rattachée d'appartenance
Mise en œuvre
du nucléaire
Brevet d'atomicien de la marine
Energie-propulsion nucléaire
Marine nationale
Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires
Certificat de technicien de radioprotection
Certificat supérieur de technicien de radioprotection
Certificat d'assistant en radioprotection (en création)
Certificat supérieur d'atomicien
Qualification d'ingénieur en génie atomique - option « Réacteur » A1
Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire
Qualification nucléaire supérieure - formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens
Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire
Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire
Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire
Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire
Qualification de chimiste nucléaire
Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avion à propulsion nucléaire
Qualification d'instrumentiste de sous-marin
Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)
Armements nucléaires
Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)
Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA)
Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)
Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) type « Le Triomphant » version M51
Qualification d'officier convoyeur
Diplôme d'ingénieur en génie atomique - option « technique des armes nucléaire » B1
Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires
Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique
Armée de l'air et de l'espace
Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires
Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires
Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires
Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires
Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires
ANNEXE 9
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégories
Titres de qualification
Force armée ou formation rattachée
d'appartenance
Catégorie 1
Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré
Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement
Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré
Brevet de parachutiste d'essais
Brevet militaire de navigateur
Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante
Personnel de l'armée de terre
Brevet d'observateur-mitrailleur
Brevet d'expérimentateur navigant d'essai
Brevet de pilote d'avion
Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante
Brevet de mécanicien de bord
Personnel de la marine nationale
Brevet d'aéronautique
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE)
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO)
Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO)
Brevet d'électronicien de bord
Brevet de radio de bord
Personnel de l'armée de l'air et de l'espace
Brevet de mécanicien d'équipage
Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air
Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace
Personnel du service de santé des armées
Catégorie 2
Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV)
Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées
Certificat de plongeur hélicoptère
Personnel de la marine nationale
Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime
Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs
Brevet de contrôleur aérien
Personnel de l'armée de l'air et de l'espace
Brevet de spécialiste « renseignement »
Certificat de maintenance aéronautique
Certificat d'agent de sécurité cabine
Brevet de sauveteur plongeur
Brevet d'instructeur sport aérien
Brevet d'ingénieur navigant d'essais
Brevet d'expérimentateur navigant d'essais
Catégorie 3
Brevet de mécanicien non navigant
Personnel de l'armée de terre
Brevet d'instructeur sol du personnel navigant
Qualification de préparateur mission
Qualification de vigie
Qualification de photographe
Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement
Brevet de contrôleur aérien
Brevet de météorologiste
Qualification de largueurs
Qualification de largueurs de matériel
Qualification d'arrimeur largueur de matériel
Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision
Qualification de tireur M134
Qualification de tireur d'élite embarqué
Certificat de maintenance aéronautique
Personnel de l'armée de l'air et de l'espace
Qualification de convoyeur oxygène
Brevet de spécialiste « renseignement »
Brevet de contrôleur aérien
Brevet de photographe
Brevet de fusilier commando
Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant
Personnel de la marine nationale
Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant
Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant
Diplôme d'Etat d'infirmier
Personnel du service de santé des armées
Diplôme d'Etat de docteur en médecine
Catégorie 4
Certificat de stagiaire du personnel navigant
Tous
Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.
ANNEXE 10
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégories
Titres de qualification
Force armée ou formation rattachée
d'appartenance
Acteur de la sécurité aérienne élémentaire
Brevet de contrôleur aérien
Armée de terre
Qualification d'opérateur drone M-IV
Qualification d'analyste imagerie M-IV
Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ)
Marine nationale
Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D)
Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV)
Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome
Armée de l'air et de l'espace
Acteur de la sécurité aérienne confirmé
Qualification de contrôleur opérationnel
Armée de terre
Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe)
Qualification d'instructeur imagerie M-IV
Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC)
Marine nationale
Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C)
Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT)
Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA)
Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA)
Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2)
Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel
Armée de l'air et de l'espace
Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel
Certificat de coordinateur tactique opérationnel
Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel
Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel
Acteur expert de la sécurité aérienne
Qualification de premier contrôleur
Armée de terre
Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord)
Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS)
Marine nationale
Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA)
Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B)
Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué
Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS)
Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA)
Brevet militaire de premier contrôleur aérien
Armée de l'air et de l'espace
Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur
Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur
Certificat de coordinateur tactique instructeur
Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur
Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié
Qualification de maître contrôleur
Armée de terre
Qualification d'instructeur drone M-IV
Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV
Qualification de chef de section drones M-IV
Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste
Marine nationale
Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA)
Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime
Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV)
Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS
Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC)
Brevet militaire de maître contrôleur aérien
Armée de l'air et de l'espace
Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur
Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur
Certificat de coordinateur tactique examinateur
Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur
ANNEXE 11
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS
La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :
Catégorie
Titre de qualification
Niveaux d'habilitation
Mécanicien aéronautique
Certificat de maintenance aéronautique
Elémentaire
Qualifié
Expert
ANNEXE 12
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE
La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :
Catégories
Titre de qualification
Niveaux d'habilitation
Electronicien de sécurité aérienne
Certificat d'électronicien de sécurité aérienne
Elémentaire
Qualifié
Expert
ANNEXE 13
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT
L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Catégories
Titres de qualification
Pilote d'avion
Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion
Pilote d'hélicoptère
Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante
Membre d'équipage
Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage
Fait le 24 mai 2023.
Sébastien Lecornu
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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