Article 1
La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.
Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
NOR : ARMH2310727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310727A/jo/article_1
Texte n°40