Article 12
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2312706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/AGRS2312706A/jo/article_12
Texte n°6
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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