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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0118 du 23 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/23/0118

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  2. Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif
  4. Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
  16. Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
  17. Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
  18. Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 mai 2023 modifiant le décret du 22 août 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2022-5865 AN du 19 mai 2023
  2. Décision n° 2022-5874 AN du 19 mai 2023
  3. Décision n° 2022-5876 AN du 19 mai 2023
  4. Décision n° 2022-5952 AN du 19 mai 2023
  5. Décision n° 2022-5964 AN du 19 mai 2023
  6. Décision n° 2022-5967 AN du 19 mai 2023
  7. Décision n° 2023-5978 AN du 19 mai 2023
  8. Décision n° 2023-5979 AN du 19 mai 2023
  9. Décision n° 2023-6049 AN du 19 mai 2023
  10. Décision n° 2023-6062 AN du 19 mai 2023
  11. Décision n° 2023-6074 AN du 19 mai 2023
  12. Décision n° 2023-6099 AN du 19 mai 2023
  13. Décision n° 2023-6102 AN du 19 mai 2023
  14. Décision n° 2023-6103 AN du 19 mai 2023
  15. Décision n° 2023-6104 AN du 19 mai 2023
  16. Décision n° 2023-6105 AN du 19 mai 2023
  17. Décision n° 2023-6106 AN du 19 mai 2023
  18. Décision n° 2023-6107 AN du 19 mai 2023
  19. Décision n° 2023-6109 AN du 19 mai 2023
  20. Décision n° 2023-6113 AN du 19 mai 2023
  21. Décision n° 2023-6114 AN du 19 mai 2023
  22. Décision n° 2023-6115 AN du 19 mai 2023
  23. Décision n° 2023-6116 AN du 19 mai 2023
  24. Décision n° 2023-6117 AN du 19 mai 2023
  25. Décision n° 2023-6118 AN du 19 mai 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-458 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  2. Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  3. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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