Article 1
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2312706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/AGRS2312706A/jo/article_1
Texte n°6
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.