Annexe
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ACCUEIL ET D'EXAMEN DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE

Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser les conditions de vie collective des personnes hébergées au sein du centre d'accueil et d'examen de la situation administrative (CAES) de , géré par l'opérateur
Il est affiché au sein de l'établissement.

I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES