Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Version INITIALE

NOR : APHA2308733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/APHA2308733A/jo/article_21

Texte n°30

Article 21


Sur la base de l'examen du dossier de validation des acquis et de l'entretien avec le candidat, le jury peut décider :
1° D'attribuer le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
2° De valider un ou plusieurs blocs de compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds figurant dans le référentiel de compétences en annexe 1 du présent arrêté et identifier les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme ;
3° De ne valider aucun bloc de compétences du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
La décision du jury est notifiée par le directeur général de la cohésion sociale.