Article 20
Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHA2308733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/APHA2308733A/jo/article_20
Texte n°30
Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
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